Il est essentiel de savoir comment faire opposition à un chèque, car ça n’arrive jamais qu’aux autres ! Ça peut vraiment vous arriver à tout moment. En initiant cette procédure, vous annulez le paiement normalement engendré par le chèque. Mais vous ne pouvez faire cela que dans certaines conditions bien spécifiques. Dans cet article, nous vous présentons les façons de faire pour obtenir une opposition de votre paiement par chèque.

Dans quelles circonstances et comment faire opposition lorsque le chèque est rempli ?

Comme le prévoit l’article L.131-35 du Code monétaire et financier, vous n’êtes autorisés à faire opposition que dans les cas de perte, de vol, d’utilisation frauduleuse du chèque par une tierce personne, ou de mise en liquidation ou de redressement judiciaire.

Si, par exemple, vous avez perdu votre chèque alors qu’il était rempli et signé, prêt à être remis à son destinataire, alors vous pouvez lancer la procédure ou alors – si vous n’avez aucune idée de la marche à suivre – demander à votre banque comment faire opposition à un chèque. La banque vous expliquera tout, puis elle acceptera votre opposition et l’enregistrera sans aucun problème. Mais elle bloquera également sur votre compte chèques la somme que le chèque bancaire était censé débiter.

comment faire opposition à un chèque bancaire

Elle attendra ensuite de vous que vous demandiez à la personne (morale ou physique) censée recevoir la somme de remplir un formulaire d’attestation de renoncement par le biais duquel il s’interdit lui-même de recevoir le chèque et de l’encaisser. Ainsi, même si le chèque est retrouvé, il devient automatiquement nul et non avenu.

L’objectif de cette manœuvre est d’empêcher que vous pratiquiez une opposition abusive, c’est-à-dire empêcher que vous annuliez la validité du chèque après l’avoir remis au destinataire à qui vous deviez de l’argent.

Comment faire opposition à un chèque ?

Dès lors que vous constatez l’une des situations présentées ci-dessus (perte, vol ou autres…), votre responsabilité est de contacter votre banque dans les plus brefs délais. Si vous ne le faites pas, vous encourez le risque de laisser un inconnu falsifier et encaisser le chèque.

Il est d’ailleurs très imprudent de remplir un chèque à votre nom, de le dissocier de votre carnet de chèque, mais sans mentionner de bénéficiaire : n’importe qui pourrait alors y inscrire son propre nom – puis éventuellement rajouter quelques zéros à la somme désignée – et l’encaisser sans rencontrer la moindre opposition.

Donc, si vous vous demandez comment faire opposition à un chèque, contactez votre banque, puis déclarez la perte, le vol ou autres au commissariat de police le plus proche. L’idéal serait que vous ayez connaissances du numéro du chèque dont il est question, afin que ce ne soit pas le mauvais chèque sui soit annulé !

Par ailleurs, si le problème a lieu en soirée, votre banque sera fermée. Pas de panique : appelez dans ce cas le Centre National d’Appel des Chèques Perdus ou Volés (à retrouver ici) qui vous répondra à toute heure du jour et de la nuit. Il vous expliquera clairement comment faire opposition à un chèque. Suite à cela, vous devrez tout de même renouveler votre opposition dans votre banque : à l’oral ET à l’écrit !

chèque bancaire faire opposition

Par ailleurs, l’opposition faite au chèque vous sera facturé entre 10 et 20 euros par votre établissement bancaire.

Que se passe-t-il après l’opposition ?

Maintenant que vous savez comment faire opposition à un chèque, il convient de savoir ce qu’il va se produire ensuite. En fait, l’opposition sera intégrée dans un registre officiel appelé Fichier National des Chèques Irréguliers (cliquez ici pour en apprendre davantage).

Les banques et les commerçants ont accès à ce registre. En parallèle, votre établissement bancaire va décider de la validité ou de l’invalidité de l’opposition : si cette dernière est facilement justifiable (et justifiée) alors le chèque ne servira tout simplement plus à rien, mais si la validité est rejetée, la banque réenclenchera la procédure de paiement, que vous le vouliez ou non.