Le prêt à 0% connaît un grand succès. Pourtant, il existe depuis environ 20 ans. Le but ? Aider ceux qui achètent un bien immobilier pour la première fois.

A la base, il devait s’agir d’un prêt temporaire destiné à amortir le choc de la crise de l’immobilier que l’on a pensée ponctuelle.

L’initiative émanait surtout de la volonté du gouvernement d’accompagner de nouveaux couples, des mariés à l’étroit avec l’arrivée du 3ème bébé ou encore des adolescents fraichement émancipés qui n’ont pas forcément d’apport conséquent pour leur tout premier achat.

Mais sa mise en place a duré compte tenu de son avantage quasi impossible à égaler : l’absence d’intérêts.

En réalité c’est l’Etat qui s’en charge et plusieurs dizaines de milliers d’euros y sont consacrés.

Conditions d’éligibilité et calcul du prêt à 0%

En 2015, la souscription n’était possible que lorsque le logement se situait dans l’une des communes énumérées au niveau de l’arrêté du 30 décembre 2014.

En 2016, la localisation s’étend sur tout le territoire national. Plus encore, votre petit gîte doit avoir constitué votre logement d’habitation effectif pendant au moins 6 ans. Ce n’est qu’après que vous pourrez le louer.

Par ailleurs, le logement ne doit en aucun cas représenter votre résidence secondaire avant l’expiration du délai.
S’il arrive que vous vendiez votre logement bien avant l’échéance, vous devriez vous acquitter de l’intégralité des montants encore dus.

Cependant, vous pourriez garder le bénéfice du prêt à 0 % sous forme d’un transfert du capital restant dû si vous acquérez une résidence principale flambante neuve, conforme aux critères du PTZ.

L’organisme de crédit peut ne pas accepter le transfert dans le cas où il entraînerait un effritement important des garanties dont il jouit.

Le PTZ s’adresse aux primo-accédants, ou à toute personne n’ayant pas été propriétaire de son logement depuis au moins 2ans.
Deux exceptions sont prévues pour ce second type de potentiels souscripteurs:

  • La détention d’une carte d’invalidité associée à l’incapacité de s’adonner à une quelconque activité professionnelle.
  • La jouissance d’une allocation adulte handicapé ou d’éducation spéciale.
  • La survenance d’un événement fortuit rendant l’installation du souscripteur dans son habit premier, impossible.

Le PTZ est consenti selon le revenu de l’acheteur. L’avantage est que l’on se charge d’une fraction de votre achat sans que vous n’ayez à vous coltiner un versement d’intérêts à la banque. Par ailleurs, d’autres prêts doivent venir le compléter.

Plafond des revenus et zones géographiques

Auparavant plafonné à 26%, le montant du PTZ monte désormais à 40% du coût total de l’opération.

Son calcul dépend de la composition de famille, des revenus du foyer, de la localisation de l’habitat et donc des prix qui sont plafonnés dans chaque zone géographique.

Les zones sont catégorisées en zones A (Paris + banlieue), B1 (Grandes agglomérations), B2 (communes avec plus de 50k et moins de 250k habitants) et C (le reste du territoire).
C’est en fonction des zones que le montant du prêt et que les conditions de remboursement diffèrent.

Exemple concret, notion de différé et achat dans l’ancien

Prenons l’exemple d’un couple avec un enfant et un revenu fiscal de référence inférieur à 62900 € qui se paye un logement à Paris donc en zone A où le prix de l’immobilier est élevé, au prix de 280 000 €.

Le montant du PTZ sera calculé sur le coût maximal d’acquisition fixé à 255 000 pour cette zone. (Bien que leur logement leur ait coûté plus cher).

Le PTZ permettra donc de financer 40% de 255 000 € soit 100 000 €.

En 2016, en plus du plafond des revenus (précédemment évoqué) qui a été revu à la hausse, le montant maximal des acquisitions a subi le même sort.

Par ailleurs, le remboursement d’un prêt à 0% est différé sur 5 à 15 ans.

Les acquéreurs remboursent une grande partie de leurs prêts bancaires pendant ce différé puis leur PTZ. Ceci leur permet d’étaler leur emprunt et de réduire leurs mensualités.

Sur demande de l’emprunteur, la période peut être réduite à 4 ans au maximum.
Pour les ménages à la situation moins aisée, la durée du PTZ peut se rallonger de 10 ans par rapport aux 15 ans initialement prévus.

Grande nouveauté, aujourd’hui il est possible de bénéficier d’un PTZ pour achat dans l’ancien peu importe la situation géographique du logement, à condition de réaliser des travaux.

La somme totale de ces réaménagements (Frais divers + taxes) doit représenter au minimum 25% du coût total de l’opération.

Les modalités sont donc avantageuses. Le prêt à 0% a clairement pour objectif d’aider les ménages à accéder à la propriété que ce soit dans le neuf ou dans l’ancien et ce partout en France.

Pensez-y !