« Tout est bon, il ne reste plus qu’à domicilier vos revenus » vous dirait tout Account Manager digne de ce nom.

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C’est donc tout naturellement qu’on vous demande de laisser tomber votre banque principale. Celle qui a « bien voulu » financer votre tout nouveau prêt immobilier a TOUTES les priorités.

Domicilier vos revenus, obligation ou libre adoption ?

Rapatrier son compte bancaire s’avère nécessaire si l’on ne veut pas faire l’objet du même coup de pression que l’on infligerait à un suspect pour lui tirer les vers du nez.

Force est de constater qu’il est clairement quasi-impossible de dire non face à ces prodiges du bras de fer.

A vrai dire, il n’est pas toujours question de négociation perdue. Mais le fait est que chez la plupart des banques, domicilier ses revenus représente une condition implicite à respecter pour pouvoir contracter ce prêt tant convoité.

Celles-ci peuvent l’exiger et récompenser votre élan coopératif. Elles vous proposent donc un taux relativement avantageux lorsque vous acceptez de domicilier vos revenus.

En général :

  •  Moins vous aurez de crédits en cours et moins vous présenterez un risque de contrepartie.
  •  Plus vos mensualités représenteront une portion minime de vos revenus mensuels (inférieures au 1/3 environ), plus la banque sera rassurée quant à votre capacité de remboursement, notamment en cas d’imprévus.
  • Si votre historique ne dévoile pas une transformation fréquente de votre compte créditeur en compte débiteur (de par des dépassements), vous serez considéré comme un bon gestionnaire de fonds, y compris ceux que l’on s’apprête à vous confier.

Donc, au final, accepter de transférer ses salaires est un gage supplémentaire de fiabilité et une raison de plus pour inciter la banque à vous octroyer le crédit en question, au meilleur taux possible.

Vous défendre de domicilier vos revenus lors de la conclusion d’un prêt reviendrait à vous créer des obstacles. Vous minimiseriez vos chances d’obtenir un crédit facile à rembourser.

Une fois les signatures apposées et la domiciliation des revenus effectuée, êtes-vous vraiment pieds et poings liés ?

Légalement, que prévoient les contrats ?

1er cas, les clauses n’évoquent à aucun moment le transfert.

L’accord est verbal. Vous conservez la liberté de changer de banque principale quelques mois ou années après la conclusion du contrat.
Trop beau pour être vrai. Comment se fait-il que des institutions de cette envergure se permettent de laisser subsister une telle faille ?

Une fois la cloche soulevée et que vous regardez de plus près, vous verrez d’un autre œil ce que vous pensiez avoir savamment concocté.

A tous ceux qui, peu informés, pensent pouvoir faire les malins, « À malin, malin et demi ! ».

Les contrats définissent le compte courant sur lequel les prélèvements doivent être effectués.

Les banques auprès desquelles votre voisin malavisé vous a poussé à ruser se refusent de mettre la main sur ne serait-ce qu’un sou provenant d’un compte concurrent. C’est formalisé et c’est irrévocable.

Pour ces enseignes, techniquement c’est plus simple de prélever sur leurs propres comptes. Et si, en plus, ce phénomène de bouche-à-oreille qui a tendance à déformer de mille façons l’information initiale joue en leur faveur pour vous attirer vous et moi, c’est tout bénef !

Mais ce compte peut faire office de simple intermédiaire dont le rôle consistera uniquement à verser vos mensualités. Une fois votre crédit remboursé, le compte n’aura plus lieu d’être et vous pourrez changer librement de banque principale.

2ème cas, le contrat vous contraint explicitement à domicilier vos revenus.

La clause correspondante est certes brève (peut être écrite en Arial -10 tout en bas de la page). Mais une fois votre signature apposée, vous n’aurez d’autre choix que de vous y conformer. (Aucun moyen de crier au dol).

Cependant, le Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes évoque un « déséquilibre ».

Il emploie même le terme de clause « abusive » lorsqu’il s’agit de contraindre le client à alimenter un compte courant que lui-même n’aurait pas choisi si la décision lui appartenait. Ce compte sur lequel il devra verser la totalité de ses revenus, pendant toute la durée prévue même en cas de remboursement ponctuel et ce, sans contrepartie individualisée.

Les publications du BOCCRF n’étant pas coercitives, un tribunal n’est pas tenu de s’en prévaloir. Il ne peut que s’en inspirer pour rendre son jugement.

En d’autres termes, les banques n’ont théoriquement rien à se reprocher. Mais elles risquent tout de même de se voir déboutées de leur action si elles venaient à se retrouver traînées en justice.

De plus, il est rare qu’un prêt soit déchu ou que son taux soit systématiquement modifié à cause de la suppression de la domiciliation.

Certaines banques, à l’instar de Boursorama ou du Crédit Foncier afficheraient même la non-exigence de domiciliation comme arme de marketing massive.

Pas de panique !